Yves Chauvy

De: Chauvy (Yves, Victor)
avocat général honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 29 mai 1990
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-05-29"
JORFTEXT000000389778(source JORF)
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Yves Chauvy
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Patin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000719894(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Chauvy (Yves, Victor)
avocat général près la cour d'appel de Paris; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000167178(source JORF)
nomination
15 Avril 199015/04/1990